Conditions d’utilisation du site Web

Comité d’organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 (« TO2015MC »)

Bienvenue au site Web de TO2015MC. Le but de ce site Web est de vous tenir au courant des activités relatives à nos préparations pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de TO2015MC (les « Jeux »). Veuillez lire les conditions de base suivante qui régissent l'utilisation de notre site Web, ainsi que tout autre site, microsite ou pages Web que nous gérons et qui sont considérés comme sites officiels des Jeux. Il reste entendu que votre utilisation de notre site Web constitue votre entente (« Entente ») à respecter ces conditions et celles indiquées dans notre Politique de confidentialité, l’ensemble des autres avis, lignes directrices et règles que nous publions sur le site Web de temps à autre (qui sont tous incorporés à ces conditions d’utilisation par cette référence), et l’ensemble des lois et règlements en vigueur régissant le site ou relatifs à la protection des marques de TO2015MC, et à être lié par eux.

GÉNÉRALITÉS

En utilisant toronto2015.org (y compris ses sous-domaines, services et autres sites et outils liés à toronto2015.org) (collectivement appelés le « Site »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et les principes généraux du Site, que vous ayez ou non lu l’ensemble des conditions applicables. Les termes « TO2015 » et « nous », tels qu’utilisés dans les présentes conditions générales, font référence au comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et aux sociétés affiliées. Nous vous recommandons de lire les présentes conditions générales, car elles comprennent des modalités, dont les limitations de responsabilité, le choix du forum en cas de litige, et d’autres dispositions qui pourraient limiter vos droits.

De temps à autre, nous pouvons changer les conditions qui régissent votre utilisation de notre site Web. Si vous utilisez notre site Web après un tel changement, vous acceptez implicitement de respecter et d'être lié par les conditions telles que modifiées. Nous pouvons également changer, déplacer, supprimer ou ajouter des parties de notre site Web. En outre, il est possible que votre accès au site Web soit restreint occasionnellement lors des opérations de réparations, ou d'entretien ou encore lors de l’introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services.

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En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous convenez que celles-ci s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez le Site ou tout service offert sur le Site. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des présentes conditions d'utilisation, y compris l’un ou l’autre des documents associés, veuillez ne pas utiliser le Site.

CONTENU DU SITE

Sauf indication contraire, tous les documents, y compris les textes, les illustrations, les graphiques, les icônes, les photos, les séquences vidéo et les autres documents (collectivement, le « Contenu à ») qui apparaissent dans le cadre de ce site Web constituent des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques officielles, des présentations et d’autres propriétés intellectuelles appartenant à TO2015™, contrôlées par celui-ci ou faisant l’objet d’une licence d’utilisation octroyée à celui-ci. Tout le contenu du Site est protégé par des droits d’auteur et des présentations, relativement auxquels l’ensemble des droits et titres de propriété mondiaux appartiennent à TO2015MC.

Le Site et son contenu sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non commerciale. Il est possible de télécharger ou de copier le contenu et les autres documents publiés sur le Site pour un usage personnel, à condition de ne pas supprimer ou de modifier les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété. Aucun droit, titre ou intérêt relatif aux documents ou aux logiciels téléchargés ne vous est concédé à la suite d'un téléchargement ou d'une copie. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire (sauf dans les cas mentionnés ci-dessus), publier, transmettre, diffuser, présenter, modifier ni créer des œuvres dérivées. De même, vous n'êtes pas autorisé à vendre ou participer à la vente, ou exploiter de quelque façon que ce soit la totalité ou une partie du contenu, du Site ou des logiciels connexes.

Si vous souhaitez utiliser une partie du Site ou de son contenu à des fins non personnelles ou commerciales, vous devez présenter une demande écrite à TO2015MC. Pour obtenir le consentement par écrit, veuillez transmettre votre demande à BrandApprovals@TORONTO2015.org. TO2015MC se réserve le droit de refuser son consentement, lequel droit peut être exercé à sa discrétion absolue et sans entrave.

AUCUNE UTILISATION ILLICITE DU SITE OU DU MÉDIA SOCIAL TO2015

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto sont les « Jeux pour tous ». TO2015 reconnaît que ses propriétés dans le domaine des médias sociaux sont des outils de communication bidirectionnelle efficaces. Dans le souci de proposer des espaces en ligne qui sont équitables, ouverts et plaisants le mieux possible, nous demandons à tous les utilisateurs des sites de médias sociaux de TORONTO 2015 de respecter les conditions d’utilisation ci-après.

TO2015 souhaite faire prévaloir des valeurs strictes dans l’ensemble des espaces de ses médias sociaux : absence de jurons, absence de diffamation de personnes et pertinence des sujets publiés.

En apportant votre contribution sur la propriété de médias sociaux de TO2015, vous acceptez les conditions d’utilisation ci-après. Les membres de notre communauté sont tenus de respecter en tout temps l’esprit et les idéaux de la Charte olympique et du Mouvement panaméricain :

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Comme condition de votre utilisation de ce Site, vous garantissez à TO2015MC que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation. Les activités comprenant notamment la modification du Site, l'usurpation de l’identité d’un utilisateur, l’utilisation de commissaires d’achat, ou la conduite d’activités frauduleuses sur le Site sont interdites.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, y compris, mais sans s’y limiter :
a. accéder aux données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur dont l'accès vous est interdit;
b. utiliser le Site à des fins non prévues ou tenter de modifier le comportement du Site;
c. tenter de sonder, de numériser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation;
d. tenter d’interférer avec le service de quelque utilisateur, hôte ou réseau, que ce soit par des moyens comprenant, entre autres, le téléversement de logiciels malveillants dans le Site, la saturation, l’acheminement par inondation, le pollupostage, le bombardement de courriels ou une panne informatique;
e. contrefaire un en-tête ou toute information contenue dans celui-ci de quelque courriel ou publication que ce soit; ou
f. envoyer de fausses communications au nom du Site (provenant prétendument du site Web de TO2015MC) ou dans le Site (au nom d’un autre utilisateur).

Il est formellement interdit d’envoyer des courriels non sollicités et non autorisés au nom de TO2015MC, comprenant la promotion et/ou l’annonce de produits ou de services.

Vous acceptez de ne pas utiliser quelque dispositif, logiciel, routine ou donnée que ce soit pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou au déroulement des activités sur le Site. Vous acceptez de ne pas utiliser ni de tenter d’utiliser quelque moteur, logiciel, outil, agent, donnée ou autre dispositif ou mécanisme que ce soit (comprenant, sans s’y limiter, des navigateurs, moteurs de recherche, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou faire une recherche dans le Site, autres que les moteurs et agents de recherche fournis par TO2015MC ou les navigateurs généralement mis à la disposition du public. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau pourrait entraîner des poursuites civiles ou criminelles.

De plus, en utilisant le Site ou tout autre média social de TO2015, vous ne pourrez pas :
a. publier, transmettre ou rendre disponible de quelque façon que ce soit par l’entremise du Site ou en rapport avec celui-ci :

  • tout contenu qui est ou pourrait être (i) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant; (ii) diffamatoire; (iii) frauduleux; (iv) obscène, indécent, pornographique ou tout à fait inadmissible; ou qui est (v) protégé par un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété, sans l’autorisation expresse et préalable du titulaire dudit droit;
  • tout contenu pourrait donner lieur à une responsabilité criminelle ou civile; qui encourage une conduite constituant un acte criminel; ou qui encourage des activités illégales ou sur des activités telles que le piratage, le déplombage ou le sabotage téléphonique, ou qui fournit des instructions à ce sujet;
  • tout contenu ou information privée à propos d’une entreprise sans son autorisation;

b. utiliser le Site dans le but de diffamer, d’abuser, de harceler, de traquer ou de menacer autrui, ou de violer de quelque autre façon que ce soit les droits d’autrui reconnus par la loi, et notamment le droit à la vie privée et à la protection de la personnalité, ou de recueillir ou de collecter illicitement les renseignements personnels d’utilisateurs du Site;
c. usurper l’identité d’une autre personne ou entité, notamment d’un représentant de TO2015MC; faire de fausses déclarations au sujet de votre affiliation avec toute personne ou entité relativement au Site ou d'affirmer ou insinuer que TO2015MC cautionne vos déclarations;
d. restreindre l’utilisation du Site par autrui ou empêcher autrui d’utiliser le Site (notamment par des activités de piratage ou en altérant toute partie du Site);
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f. reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, à des fins commerciales, l’utilisation, l’accès ou toute portion du Site.
g. modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser toute portion du Site;
h. retirer du Site ou de tout autre élément du Site un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre avis de droit de propriété.
i. créer une trame ou un site miroir à partir du Site sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite et expresse de TO2015MC;
j. créer une base de données en téléchargeant et en stockant de façon systématique le contenu du Site;
k. critiquer TO2015 ou les Jeux en offensant ou en nommant des gens individuellement;
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CARTES ET PRODUITS DE CARTOGRAPHIE

Les cartes et les produits de cartographie créés par TO2015MC (« Cartes TO2015 ») ne peuvent pas être reproduits, en tout ou en partie (y compris la création de copies électroniques ou mécaniques à des fins de stockage ou de distribution) sans l'autorisation écrite de TO2015. TO2015 décline toute responsabilité en cas de perte (directe, consécutive ou autre) pouvant découler de l'utilisation des Cartes TO2015 (sauf indication contraire précisée par contrat écrit avec TO2015). Les Cartes TO2015 sont fondées sur les hypothèses de travail de TO2015 au moment de leur première publication. La description et l'apparence d'un quelconque contenu (ou l'absence d'un tel contenu) dans les Cartes TO2015 n'insinuent pas un engagement ou une entente à l'égard de l'inclusion réelle (ou l'absence) du contenu en question.

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RÉSILIATION

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DIVERS

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La présente Entente sera interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de la présente Entente sera réglé exclusivement par les tribunaux provinciaux et fédéraux de la province de l’Ontario. Si une partie de ces conditions est jugée inexécutable, la partie inexécutable sera interprétée conformément aux lois applicables dans la mesure du possible, et le reste des dispositions restera en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité, nos lignes directrices relatives à l’utilisation des marques des Jeux et les autres avis, lignes directrices et règles que nous publions sur le site Web de temps à autre (les « documents du site Web »), sont (ou seront) rédigés en anglais. Chacun des documents du site Web sera interprété en anglais. Lorsqu’un document du site Web (ou une partie d’un tel document) est traduit dans une langue autre que l’anglais et que le sens du document anglais contredit le sens du document traduit, le document anglais a préséance à tous les égards.